Nos compétences

La Responsabilité médicale en procédure contentieuse  

Ce contentieux incluant, outre le conseil et la représentation aux audiences :

•  la rédaction de conclusions,

•  la préparation et l'assistance à l'expertise médicale,

•  la rédaction de dire à  l'expert,

•  et, le cas échéant, une évaluation du préjudice corporel

•  et/ou la rédaction d'un protocole d'accord transactionnel

La Responsabilité médicale en procédure amiable devant les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (CCI), incluant bien évidemment la préparation et l'assistance à expertise et la rédaction du mémoire CCI (et, le cas échéant, comme en procédure contentieuse, une évaluation du préjudice corporel et/ou la rédaction d'un protocole d'accord transactionnel)

L'évaluation du préjudice corporel

Le contentieux ordinal :

• que ce soit devant la Chambre Disciplinaire du Conseil de l'Ordre (pour les plaintes d'ordre  disciplinaire)

• ou devant la Section des assurances sociales (pour les litiges portant, notamment, sur l'application de la CCAM [Classification Commune des Actes Médicaux / NGAP]

Le droit pharmaceutique (responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité en matière de recherche biomédicale, aspects réglementaires, contrefaçon de médicaments…).